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L'Assemblée nationale adopte la proposition de loi Folliot à l'unanimité |
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Mardi 30 juin 2009  La proposition de loi de Philippe Folliot et du Groupe N.C. sur le reclassement des salariés à l'étranger a été adoptée en première lecture cette après-midi à l'Assemblée nationale. Elle a été votée à l'unanimité puisqu'elle a remporté une majorité de 458 députés pour, 0 contre et 23 abstentions.
Philippe Folliot, qui a souhaité porter ce texte jusqu'au bout en faisant aujourd'hui pour son groupe l'explication de vote, se réjouit de cette large majorité qui transcende les clivages traditionnels droite-gauche. « Après les partenaires sociaux (patronat et salariés), la proposition de loi que j'ai déposée a reçu un accueil très consensuel et favorable de la part de mes collègues députés parce qu'elle répond à un problème précis particulièrement sensible dans le contexte actuel de crise économique. Il était devenu intolérable que la loi contraigne ou serve de prétexte à des propositions de reclassement à l'étranger indécentes et humiliantes pour les salariés. Il fallait mettre un terme à ce que j'ai qualifié la « double peine » des salariés qui ajoutait à l’annonce souvent brutale d’un licenciement une proposition de reclassement dans des pays parfois lointains avec des salaires ridiculement bas au mépris de ce que les salariés avaient apporté à leur entreprise pendant des années. Avec le vote de cette loi, le législateur remet une certaine forme de morale et d'humanisme dans le code du travail tout en apportant une sécurité juridique aux employeurs qui les oblige à prendre leurs responsabilités vis-à-vis des salariés en toute transparence. J'espère que le même consensus sera au rendez-vous lors de la discussion de ce texte au Sénat, que je souhaite très prochaine, pour qu'il soit adopté et entre en vigueur rapidement. » |
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Philippe Folliot reçu par le Conseil Municipal de Lacaune |
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Mardi 30 juin 2009 
Philippe Folliot avec le Conseil Municipal de Lacaune Philippe Folliot a été reçu récemment par le Conseil Municipal de Lacaune. Il terminait ainsi dans le chef lieu de canton sa visite des communes du canton de Lacaune. Comme lors de son premier mandat, le député de Castres-Montagne a en effet souhaité faire la tournée de toutes les communes de la circonscription afin d'échanger sans contrainte avec les élus locaux. Accueilli par M. le Maire et Conseiller Général, André Cabrol (photo ci-dessus), Philippe Folliot a fait le point avec lui et ses conseillers municipaux sur les dossiers et projets de la commune. Le Maire de Lacaune l'a tout remercié pour la subvention que le député a donnée à la commune sur sa réserve parlementaire pour des aménagements de jeux en plein air. Puis il l'a alerté sur l'avenir du secteur éolien au regard de la prochaine réforme de la taxe professionnelle qui ne doit pas avoir pour conséquence de priver les collectivités de la ressource fiscale liée à la présence d'éoliennes. Ensuite, a été abordé le problème de la création d'une caserne de gendarmerie à Lacaune, pour cela l'intervention du Directeur général de la gendarmerie nationale, le Général Roland Gilles, a été sollicitée. Enfin, les problèmes liés à la crise économique et à la surtaxation du roquefort aux Etats-Unis ont été évoqués ainsi que divers sujets d'actualité. Philippe Folliot a pu visiter, accompagné par André Cabrol, le chantier de la future mairie qui sera également le siège de la communauté des communes. |
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Redécoupage: le projet Marleix-Carayon censuré |
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Lundi 29 juin 2009  Ce samedi, dans le Journal Officiel, la commission indépendante de contrôle sur le redécoupage électoral prévue par l'article 25 de la Constitution vient de rendre un avis sans nuance qui censure lourdement la proposition du Secrétaire d'Etat aux collectivités territoriales d'Alain Marleix localement soutenue par le député-maire de Lavaur Bernard Carayon. Rejetant cette aberration que Philippe Folliot avait qualifiée de « charcutage » (le projet coupait les villes de Castres et d'Albi en deux ainsi que les agglomérations et intercommunalités), la commission a clairement fait une nouvelle proposition de redécoupage prônant un retour aux logiques équilibrées de 1958-1986 avec une première circonscription Albi-Carmaux, une deuxième circonscription Castres-Mazamet-Montagne et une troisième circonscription Gaillac-Graulhet-Lavaur.
Il est à noter que l'avis de cette commission, même s'il est très important, n'est pas impératif et le gouvernement n'est pas tenu de le suivre. Le Secrétaire d'Etat Alain Marleix va remettre dans les jours qui viennent ses nouvelles propositions à la commission indépendante. Philippe Folliot se félicite de cet avis en tout point conforme à son appréciation, du reste partagée par ses collègues Carcenac et Valax et nombre d'élus et responsables politiques tarnais de toutes les sensibilités qui avaient été consultés, il y a quelques mois, par Monsieur le Préfet. Philippe Folliot réagira officiellement quand le gouvernement aura transmis sa proposition définitive au Conseil d'Etat. |
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Philippe Folliot obtient la prorogration du crédit taxe professionnelle pour Castres-Mazamet |
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Lundi 29 juin 2009  Après avoir saisi à plusieurs reprises les Ministres de l'Economie et du Budget et travaillé avec leurs services, Philippe Folliot vient de recevoir la confirmation par Mme Christine LAGARDE que le crédit d'impôt taxe professionnelle qu'il avait obtenu pour le bassin Castres-Mazamet en 2006 serait prorogé en 2009 (103 communes sont concernées). En raison des difficultés économiques du bassin et d'un taux de chômage supérieur de deux points à la moyenne nationale, il fera partie de la prochaine liste de sites éligibles publié par arrêté.
Ce dispositif d'exonération concerne les entreprises de certains secteurs industriels ou réalisant certaines activités de services ; il est égal à 1000€ par salarié employé depuis au moins un an au 1er janvier de l'année d'imposition. A noter que le plafond des aides octroyées pour la reconduction du crédit d'impôt a été augmenté de 200 000 à 500 000€. Pour Philippe Folliot, « ce résultat qui est le fruit d'un travail de long haleine auprès des services de Bercy va aider, je l'espère, les entreprises de notre bassin à mieux passer le cap de la crise avant la reprise tant attendue. J'ai conscience que cette reconduction est exceptionnelle mais c'est une mesure d'équité qui bénéficiera à l'emploi local à la fois pour le préserver et pour le développer. Nous en avons bien besoin compte tenu des très mauvaises nouvelles qui frappent notre territoire avec par exemple la situation de Dynamic. » |
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Lundi 29 juin 2009 
Lundi 22 juin Réunion équipe parlementaire Rendez-vous permanence parlementaire à Castres Congrès du Parlement à Versailles Mardi 23 juin Assemblée nationale: réunion Groupe Conférence de presse sur la proposition de loi Folliot Questions d'actualité Remise des diplômes de l'IHEDN (voir photo ci-dessous) |
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